REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 1 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de...



• BOURSE DES VALEURS

N° 2 : Stock exchange



• AVENANT DE DECISION

N° 3 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 4 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est...



• Loi LME et délais de paiement

N° 5 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui...



• BALANCE

N° 6 : Solde d'un compte



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 7 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se...



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 8 : La livraison sauf, parfois, en excess....



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 9 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier complet en danger de...



• INCOTERMS

N° 10 : Contraction d'INternational COmmercial...



• COURTAGE

N° 11 : Brokerage (courtier



• APE-CODE APE

N° 12 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 13 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres...



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 14 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

N° 15 : Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés : résultat »part du groupe », c'est à dire à hauteur de la...



• Account

N° 16 : Compte



• Agency factoring

N° 17 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi



• RESERVE LEGALE

N° 18 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net...



• FACILITE DE CAISSE

N° 19 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par la banque



• COMPTANT

N° 20 : Règlement immédiat à réception



• DEPOT DE GARANTIE

N° 21 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une...



• SCORING

N° 22 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la...



• Adhérent

N° 23 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring



• CREANCE

N° 24 : Paiement exigible à une échéance définie.



• Accréditif

N° 25 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 26 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE NOTIFICATION :Seuil...



• RISQUE COMMERCIAL

N° 27 : Il s'agit du risque non politique, ...



• BILLET A ORDRE

N° 28 : Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme...



• ENCOURS

N° 29 : Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en...



• CESSION DE FACTURE

N° 30 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre...



• ESCOMPTE

N° 31 : Opération de crédit par laquelle une banque met...



• COMPENSATION

N° 32 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 33 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro...



• SIREN

N° 34 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee



• Affacturage informatique

N° 35 : L'affacturage informatique est...



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 36 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de...



• Affacturage géré

N° 37 : L'affacturage géré ou «maturity factoring»...



• TEM

N° 38 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir...



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 39 : Affacturage sans assurance-crédit



• EONIA

N° 40 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au...



• Commission de financement d'affacturage

N° 41 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage correspond à...



• CREANCES CONTESTEES

N° 42 : Il y a litige commercial sur la créance.



• CAUTION

N° 43 : Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation...



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 44 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de...



• T4M

N° 45 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 46 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de...



• FONDS DE GARANTIE

N° 47 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 48 : Somme retirée de toute indemnité.



• NOTIFICATION

N° 49 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une...



• Affacturage délégué

N° 50 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage...



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 51 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses...



• Acheteur public

N° 52 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• DOMICILIATION

N° 53 : indication sur un effet de commerce du lieu de...



• STOCK ET EN-COURS

N° 54 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux...



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 55 : Le client paie avec retard.



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 56 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client...



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

N° 57 : Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont...



• Affacturage classique

N° 58 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion...



• DEBITEUR

N° 59 : C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent...



• TEC 10

N° 60 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une...



• Affacturage non géré

N° 61 : L'affacturage non géré ou affacturage...



• ENDOS

N° 62 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos...



• Affacturage des achats

N° 63 : L'affacturage des achats ou...



• AUDITEURS

N° 64 : Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs



• Agrément de garantie

N° 65 : On parle aussi de «couverture»,...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 66 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur...



• CONSIGNATION

N° 67 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de...



• CHEQUE DE BANQUE

N° 68 : Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque



• Affacturage import

N° 69 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume...



• AVIS DE PRINCIPE

N° 70 : Décisions test sur les clients antérieures à la...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 71 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise restant la...



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 72 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de...



• CAPITAL SOCIAL

N° 73 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• APPROBATION 

N° 74 : Montant accordé par l'assurance crédit



• Affacturage confidentiel

N° 75 : L'


• Agios

N° 77 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...) percues...



• DELAIS DE CARENCE

N° 78 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• TU

N° 79 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 80 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de...



• ECRITURE COMPTABLE

N° 81 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 82 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les...



• DISPONNIBILITES

N° 83 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 84 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé...



• INSOLVABILITE

N° 85 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses...



• IMPUTATION

N° 86 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en...



• Accout number

N° 87 : Numéro de compte



• DUE CLIENT

N° 88 : Somme détenue par le factor pour compte du vendeur



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 89 : On se trouve en situation de dépassement de...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 90 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter...



• Actif

N° 91 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède...



• DIVIDENDE

N° 92 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• MCNE

N° 93 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances...



• SUBROGATION

N° 94 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un...



• CONNAISSEMENT

N° 95 : Intégralité des documents de transport des...



• CREDIT REVOLVING

N° 96 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est...



• ECHU

N° 97 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable...



• LETTRAGE

N° 98 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes...



• ECHEANCE

N° 99 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation



• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 100 : Résulte d'un événement survenu hors de France...